Mentions légales
RAISON SOCIAL :
IMMOBILIERE TOLOSANE 64
Siège social : 6 rue Garat
Saint-Jean-de-Luz 64500 - France
RCS : 511412066
Forme sociale : SAS
Numéro TVA Intracommunautaire:
FR 14 511 412 066 00025
Carte professionnelle TG:
n° CPI 6401 2018 000 035 529
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle :
CCI de BAYONNE, 50 - 51 Allées Marines, 64 102 BAYONNE CEDEX représentée par Monsieur Pierre Ragozin
Capital :
10 184 €
Caisse garantie financière:
QBE Europe SA/NV, 110 Esplanade du Général de Gaulle – Cœur Défense, Tour A – 92931 La Défense Cedex
Montant garantie financière :
200 000 €
Nom du médiateur :
Bayonne Médiation
Adresse du site médiateur:
http://www.bayonne-mediation.com
Tél. +33 (0)5 59 26 19 98
Fax. NULL
RAISON SOCIAL:
KG IMMO
Siège Social:
6 rue Garat -Saint-Jean de Luz 64500 – France
RCS :
812167377
Forme sociale :
SASU
Numéro TVA Intracommunautaire:
FR 77 812 167 377 00025
Carte Professionnelle T:
n° CPI 6401 2017 000 021 398
Délivrée par la CCI de BAYONNE, 50-51 Allées Marines, 64102 BAYONNE CEDEX représentée par Madame Nathalie PROUVOST
Capital :
200€
Nom du médiateur :
Bayonne Médiation
Adresse du site médiateur:
http://www.bayonne-mediation.com
812 167 377 00025
Représentant légal :
Nathalie PROUVOST
Conception graphique
BEXTER58, Chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. +33 (0)4 94 25 81 50
www.bexter.fr
Réalisation du site et
hébergement
BEXTER58, Chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. +33 (0)4 94 25 81 50
www.bexter.fr
Contenu du site
Les informations contenues sur le site www.agencelafayette.com ont un caractère strictement informatif, cette société se réserve le droit d’en modifier le contenu.Le contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables...) sont la propriété exclusive de KG IMMO - AGENCE LAFAYETTE. Le contenu des actualités est non contractuel et fourni à titre informatif.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que leurs contenus ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de KG IMMO - AGENCE LAFAYETTE.KG IMMO - AGENCE LAFAYETTE autorise d’autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Politique de protection des données personnelles
La société KG IMMO - AGENCE LAFAYETTE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.agencelafayette.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance ( uniquement KG IMMO - AGENCE LAFAYETTE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ) ;
Chaque soumission via un formulaire fait l'objet d'un consentement. Ce consentement est enregistré en base de données pendant une période d'un an.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.agencelafayette.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à KG IMMO - AGENCE LAFAYETTE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par KG IMMO - AGENCE LAFAYETTE, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par mail à info@agencelafayette.com
- ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
KG IMMO - AGENCE LAFAYETTE
6 Rue Garat
64500 SAINT JEAN DE LUZ
